Mentions légales:

Raison sociale : Herbula
• Forme juridique : EURL.
• Capital social : 7 000 Euros
• Siége Social : 4 rue Terrasse 63000 Clermont Ferrand
• Téléphone :04.73.92.54.40
• Mail: contact.herbula@gmail.com
• Numéro d’immatriculation : 812 292 118 RCS Clermont ferrand
• TVA. FR. 74 812292118

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site http://www.herbula-bio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées , les utilisateurs du site http://www.herbula-bio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site http://www.herbula-bio.com est mis à jour régulièrement mais une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par http://www.herbula-bio.com .

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://www.herbula-bio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. herbula-bio.com s’efforce de fournir sur le site http://www.herbula-bio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://www.herbula-bio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.herbula-bio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site http://www.herbula-bio.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.herbula-bio.com, l'identité du fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause herbula-bio.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site http://www.herbula-bio.com.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une pièce d'identité ainsi que de la signature de son titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.herbula-bio.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tôt le jour de la commande et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvré à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 21 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

8: Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société ‘EURL Herbula’, dans un délai d’une semaine.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation.

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. 

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. 
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Aucune enquète ne pourra être faite dans un délai de 20 jours aprés la date de la commande.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste peut durer de 21 jours à deux mois, à compter de la date de début de l’enquête. 
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). 
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

9: Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Herbula 

4 rue terrasse

63000 Clermont Ferrand

10.Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ‘EURL Herbula’ n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ‘EURL Herbula’ pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

11. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ‘EURL Herbula’ :par téléphone ou par mail a partir de votre commande passée. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à EURL Herbula, 4 rue Terrasse 63000 Clermont Ferrand". Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ‘EURL Herbula’ remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé sur le  compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Cas particulier : en cas de rétractation d’une partie de la commande, faisant passer le montant de la commande en-dessous du seuil de 65€ (seuil à partir duquel Herbula offre les frais d’envoi), cela entraîne un changement des conditions contractuelles de la commande. Les frais de port seront alors déduits du remboursement au consommateur.

12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13: Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société EURL Herbula pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.herbula-bio.com est soumis au droit français.

15 : Nature des produits

Les produits et conseils proposés sur ce site n’ont pas pour objet de traiter, diagnostiquer ou prescrire. Ils ne doivent en aucun cas remplacer l’avis du médecin. Ils visent à entretenir le capital santé grâce à des boissons et des compléments de l’alimentation.
L,EURL Herbula décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits proposés.