Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société ‘EURL Herbula’, dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Aucune enquète ne pourra être faite dans un délai de 20 jours aprés la date de la commande.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Poste peut durer de 21 jours à deux mois, à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
9: Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Herbula
12 place de l'ancienne Mairie
63122 Ceyrat
10.Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ‘EURL Herbula’ n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ‘EURL Herbula’ pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
11. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ‘EURL Herbula’ :par téléphone ou par mail a partir de votre commande passée. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à EURL Herbula, 4 rue Terrasse 63000 Clermont Ferrand". Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ‘EURL Herbula’ remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé sur le compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Cas particulier : en cas de rétractation d’une partie de la commande, faisant passer le montant de la commande en-dessous du seuil de 65€ (seuil à partir duquel Herbula offre les frais d’envoi), cela entraîne un changement des conditions contractuelles de la commande. Les frais de port seront alors déduits du remboursement au consommateur.
12 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13: Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société EURL Herbula pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.herbula-bio.com est soumis au droit français.
15 : Nature des produits
Les produits et conseils proposés sur ce site n’ont pas pour objet de traiter, diagnostiquer ou prescrire. Ils ne doivent en aucun cas remplacer l’avis du médecin. Ils visent à entretenir le capital santé grâce à des boissons et des compléments de l’alimentation.
L,EURL Herbula décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits proposés.